Emeis · EURONEXT:EMEIS
Emeis — Orpea — Shareholder Meeting (June 2014)
108 slides from Emeis's shareholder meeting presentation, Jun 25, 2014
Slide 1: Assemblée générale mixte du 25 juin 2014
Assemblée générale mixte du 25 juin 2014 Mars 2014
Slide 2: Agenda
Agenda 1. Constitution du bureau 2. Ordre du jour / Présentation des résolutions 3. Performances de l’exercice 2013 et perspectives 4. Gouvernance d’entreprise 5. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes 6. Questions-Réponses relatives à l’ordre du jour 7. Vote des résolutions 2
Slide 3: 1 – Constitution du Bureau
1 – Constitution du Bureau Dr. Jean-Claude Marian - Président
Slide 4: 2 – Ordre du jour / Présentation des résolutions
2 – Ordre du jour / Présentation des résolutions Yamina Emmungil
Slide 5: Ordre du jour simplifié à titre ordinaire
Ordre du jour simplifié à titre ordinaire Approbation de comptes et dividende Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013, faisant ressortir un bénéfice de 2 952 446 € (1ère résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013, faisant ressortir un bénéfice net de 113 770 757 € (
Slide 6: Ordre du jour simplifié à titre ordinaire
Ordre du jour simplifié à titre ordinaire Approbation des conventions réglementées Approbation des conventions et engagements réglementés décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les dites conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce (
Slide 7: Ordre du jour simplifié à titre ordinaire
Ordre du jour simplifié à titre ordinaire Conseil d’Administration Ratification de la cooptation de M. Alain Carrier en qualité de nouvel Administrateur (5ème résolution) Renouvellement pour 4 ans du mandat d’administrateur de M. Jean-Patrick Fortlacroix (6ème résolution) Fixation du montant annuel
Slide 8: Ordre du jour simplifié à titre ordinaire
Ordre du jour simplifié à titre ordinaire Mandats des Commissaires aux comptes Constatation de l’arrivée du terme du mandat de la Société SAINT HONORE BK&A, Co-Commissaire aux Comptes titulaire et renouvellement de son mandat (11ème résolution) Durée du mandat : 6 exercices, AG appelée à statuer s
Slide 9: Ordre du jour simplifié à titre ordinaire et extraordinaire
Ordre du jour simplifié à titre ordinaire et extraordinaire Programme de rachat d’actions et annulation d’actions Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions (13ème résolution) Prix unitaire maximal d’achat par action : 100
Slide 10: Ordre du jour simplifié à titre extraordinaire
Ordre du jour simplifié à titre extraordinaire Emissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, et entrant dans le plafond global 15ème résolution à 26ème résolution : renouvellement des délégations et autorisations financières au Conseil d’Administration permettant d’émettre d
Slide 11: Ordre du jour simplifié à titre extraordinaire
Ordre du jour simplifié à titre extraordinaire Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou a
Slide 12: Ordre du jour simplifié à titre extraordinaire
Ordre du jour simplifié à titre extraordinaire Emission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à augmentation de capital Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’a
Slide 13: Ordre du jour simplifié à titre extraordinaire
Ordre du jour simplifié à titre extraordinaire Modifications statutaires Modification des statuts par l’introduction d’un nouvel article 15-1 relatif à la désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil d’administration (29ème résolution) Modification de l’
Slide 14: Ordre du jour simplifié à titre ordinaire et extraordinaire
Ordre du jour simplifié à titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités 14
Slide 15: 3 – Performances de l’exercice 2013
3 – Performances de l’exercice 2013 M. Yves Le Masne – Directeur général
Slide 16: Un leader européen de la prise en charge de la Dépendance
Un leader européen de la prise en charge de la Dépendance EHPAD Métier : prise en charge Cliniques SSR globale de la Dépendance Cliniques Psychiatriques 51 259 lits Un réseau européen de 38% des lits hors de France 521 établissements Réservoir de croissance de 8 629 lits (53% à l’international) 1 30
Slide 17: Une nouvelle dynamique initiée en 2013
Une nouvelle dynamique initiée en 2013 Ouverture de 1 800 lits en 2013 DÉVELOPPEMENTS 2013 Croissance du réseau de 2 629 lits (hors Senevita acquis T1 2014) Plusieurs autorisation obtenues (ex. Paris 15ème) et des extensions NOUVEL EXERCICE DE Croissance solide du CA : +12,5% CROISSANCE RENTABLE Pro
Slide 18: Un actionnariat garant du développement à long terme
Un actionnariat garant du développement à long terme Actionnariat Un Conseil d’administration diversifié aux % du capital compétences complémentaires Composition du Conseil d’administration : Dr. Jean-Claude Marian – Président CPPIB Yves Le Masne – Directeur Général Brigitte Michel Alexandre
Slide 19: Présentation de CPPIB
Présentation de CPPIB (Canada Pension Plan Investment Board) CPPIB gère C$201,5milliards* d’actifs nets sous gestion pour le compte de Canada Pension Plan, un des 10 plus grand fonds de retraite au monde CPPIB est un actionnaire long-terme combinant une visibilité importante sur ses actifs et une so
Slide 20: ORPEA, lauréat du Prix du financement de l’économie
ORPEA, lauréat du Prix du financement de l’économie Catégorie opération sur fonds propres Objectif : Récompenser les ETI ayant réalisé des opérations financières majeures 4 critères de sélection : l’innovation, la technicité, la qualité de la communication autour de l’opération et la création de val
Slide 21: Un réseau européen de 51 259 lits sur 521 établissements
Un réseau européen de 51 259 lits sur 521 établissements Forte croissance du réseau : + 10 885 lits en 14 mois Développements sélectif : 2 629 lits Belgique Allemagne Senevita en Suisse : 2 293 lits 58 établissements 61 établissements Silver Care en Allemagne : 5 963 lits 6 765 lits 5 963 lits Franc
Slide 22: Un réservoir européen de croissance de 8 629 lits
Un réservoir européen de croissance de 8 629 lits Développement historique du réseau Croissance = ~ 3 900 lits / an = +18% / an 51 259 73% 6 293 lits 40 374 8 629 en construction 8 648 9 517 2 336 lits 9 542 27% en restructuration 8 490 42 630 7 648 5 986 31 726 4 622 27 197 3 750 23 397 2 517 2 821
Slide 23: Solide croissance du chiffre d’affaires 2013 : +12,5%
Solide croissance du chiffre d’affaires 2013 : +12,5% En M€ 2013 2012 Var. France 1342,3 1227,4 +9,4% Croissance organique solide en 2013 83% 86% +7,1% (Env. 100 M€) International 265,7 201,8 +31,6% 17% 14% Belgique 158,1 105,6 Espagne 49,6 48,7 Italie 38,5 32,2 Suisse 19,5 15,4 Total 1607,9 1429,3
Slide 24: Forte progression des indicateurs de profitabilité
Forte progression des indicateurs de profitabilité En M€ 2013 2012 Var. Chiffre d'affaires 1607,9 1429,3 +12,5% Charges de personnel -798,5 -716,2 +11,5% Achats -296,0 -275,7 +7,4% Impôts et taxes -77,7 -67,3 +15,5% Autres Charges et Produits -2,6 -0,1 NA EBITDAR (EBE courant avant Loyers) 433,2 370
Slide 25: Flexibilité financière
Flexibilité financière 31 déc. 30 juin 31 déc. Indicateurs 2013 2013 2012 Dette financière Nette* (M€) 1 742 1 864 1 811 Après conversion OCEANE 2016 Prix d’exercice avec parité ajusté Dette financière Nette* 1 542 = 39,95 € Levier financier retraité 1 1,4 1,7 1,7 Gearing retraité 2 1,1 1,3 1,2 * Ho
Slide 26: Structure financière solide
Structure financière solide Echéancier de la dette nette* Diversification de la dette nette* 800 700 Emprunts, CBI, prêts relais et Obligations 21% 21% 600 Bancaire Non Emprunts convertibles bancaire 500 55% 45% 400 OCEANE 24% ORNANE 34% 300 200 100 0 Dette convertible Emprunt obligataire 2014 2015
Slide 27: Patrimoine immobilier propriétaire de 2,6 Mds €
Patrimoine immobilier propriétaire de 2,6 Mds € Poursuite de la stratégie immobilière mixant propriété et location : Cession de 230 M€ à des conditions de loyer et d’indexation favorables Acquisition d’immeubles dans des localisations stratégiques Stabilité des valeurs d’expertise du patrimoine
Slide 28: Dividende
Dividende Dividende proposé à l’Assemblée générale des comptes 2013 : 0,70 € / action 0,70 Croissance du dividende 0,60 par action + 17% 0,50 38,8 31,8 26,5 Rendement de l’action* : 0,23 1,5% 0,15 * Sur la base du cours de clôture du 25 mars 2014 18 ans sans versement de dividende 0,10 9,7 0,00 0,00
Slide 29: Performance boursière de l’action ORPEA
Performance boursière de l’action ORPEA Performance ORPEA et ORPEA vs CAC 40 au 18 juin 2014 Période ORPEA Perf Perf ORPEA / CAC Introduction en Bourse +770% +771% 10 ans +460% +438% 5 ans +81% +39% 3 ans +68% +50% 2 ans +102% +54% 1 an +45% +28% 6 mois +29% +19% 3 mois +13% +7% Capitalisation bours
Slide 30: Ouvertures et développements
Ouvertures et développements Ouvertures 2013 : 1 700 lits Ouvertures 2014 : 2 100 lits De nombreux autres projets de développement
Slide 31: Nantes (44), EHPAD – 104 lits
Ouverture 2013 Nantes (44), EHPAD – 104 lits
Slide 32: Nantes (44), EHPAD – 104 lits
Ouverture 2013 Nantes (44), EHPAD – 104 lits
Slide 33: Meyzieu (69), Clinique SSR – 104 lits
Ouverture 2013 Meyzieu (69), Clinique SSR – 104 lits
Slide 34: Meyzieu (69), Clinique SSR – 104 lits
Ouverture 2013 Meyzieu (69), Clinique SSR – 104 lits
Slide 35: Nyon (Suisse), Clinique SSR – 90 lits
Ouverture 2013 Nyon (Suisse), Clinique SSR – 90 lits
Slide 36: Nyon (Suisse), Clinique SSR – 90 lits
Ouverture 2013 Nyon (Suisse), Clinique SSR – 90 lits
Slide 37: Nyon (Suisse), Clinique SSR – 90 lits
Ouverture 2013 Nyon (Suisse), Clinique SSR – 90 lits
Slide 38: Nivelles (Belgique), Maison de Repos – 85 lits
Ouverture 2013 Nivelles (Belgique), Maison de Repos – 85 lits
Slide 39: Nivelles (Belgique), Maison de Repos – 85 lits
Ouverture 2013 Nivelles (Belgique), Maison de Repos – 85 lits
Slide 40: Chamalières (63), Clinique SSR – 102 lits
Ouverture 2013 Chamalières (63), Clinique SSR – 102 lits
Slide 41: Turin Richelmy (Italie) – 180 lits
Ouverture 2014 Turin Richelmy (Italie) – 180 lits
Slide 42: Turin Richelmy (Italie) – 180 lits
Ouverture 2014 Turin Richelmy (Italie) – 180 lits
Slide 43: Turin Richelmy (Italie) – 180 lits
Ouverture 2014 Turin Richelmy (Italie) – 180 lits
Slide 44: La Garenne Colombes (92), EHPAD – 113 lits
Ouverture 2014 La Garenne Colombes (92), EHPAD– 113 lits
Slide 45: Biganos (33), EHPAD – 88 lits
Ouverture 2014 Biganos (33), EHPAD – 88 lits
Slide 46: Joinville (94), EHPAD – 89 lits
Ouverture 2014 Joinville (94), EHPAD – 89 lits
Slide 47: Paris Mozart (75), EHPAD – 92 lits
Ouverture 2014 Paris Mozart (75), EHPAD – 92 lits
Slide 48: Paris Batignolles (75), EHPAD – 125 lits
Ouverture 2014 Paris Batignolles (75), EHPAD – 125 lits
Slide 49: Saint Raphaël (83), Clinique SSR – 84 lits
Développements en cours Saint Raphaël (83), Clinique SSR – 84 lits
Slide 50: Montmorency (95), EHPAD – 89 lits
Développements en cours Montmorency (95), EHPAD – 89 lits
Slide 51: De Haan (Belgique), Maison de Repos – 186 lits
Développements en cours De Haan (Belgique), Maison de Repos – 186 lits
Slide 52: Knokke-Le-Zout (Belgique), Maison de Repos – 80 lits
Développements en cours Knokke-Le-Zout (Belgique), Maison de Repos – 80 lits
Slide 53: Projet de maison de retraite à Nankin
Evénements post clôture Projet de maison de retraite à Nankin Développement d’une maison de retraite médicalisée de 180 lits à Nanjing Nanjing : ancienne capitale impériale de la Chine, 8,2 millions d’habitants (160 000 personnes de + 80 ans et 800 000 à horizon 2050) Implantation dans un quartier r
Slide 54: Acquisition de Senevita en Suisse
Evénements post clôture Acquisition de Senevita en Suisse Prise en charge globale du Grand Age : des sites juxtaposant une résidence services avec une multitude Acteur de référence de services et d’équipements adaptés au Grand-âge et une résidence médicalisée des maisons de retraite Etablissements l
Slide 55: Acquisition de Senevita en Suisse
Evénements post clôture Acquisition de Senevita en Suisse 55
Slide 56: Acquisition de Silver Care en Allemagne
Evénements post clôture Acquisition de Silver Care en Allemagne Réseau : 5 963 lits / 61 maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes Objectif de chiffre d’affaires 2014 : 200 M€ Leader en Allemagne en terme de Qualité : classé 1er groupe de maisons de retraite pour sa qualité, en 2012, 2013
Slide 57: Acquisition de Silver Care en Allemagne
Evénements post clôture Acquisition de Silver Care en Allemagne 57
Slide 58: Une nouvelle phase de développement pour ORPEA
Une nouvelle phase de développement pour ORPEA CPPIB APPORTE A ORPEA : 1. Un actionnaire de référence stable 2. Une vision long-terme 3. Un soutien actif aux objectifs stratégiques 4. Un réseau international 5. Une expertise immobilière Développement axé sur l’international Nouveaux marchés Générati
Slide 59: Nouvelle phase de croissance rentable et créatrice de valeur
Stratégie et objectifs 2014 1 2 3 RELÈVEMENT DE L’OBJECTIF DE CHIFFRE D’AFFAIRES POURSUITE DES NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS 1 930M€ DÉVELOPPEMENTS (CRÉATIONS ET ACQUISITIONS) DANS LES PAYS HISTORIQUES EN EUROPE ET HORS D’EUROPE +20% (+322 M€) Nouvelle phase de croissance rentable et créatrice de valeur 5
Slide 60: 4 – Gouvernance
4 – Gouvernance Dr. Jean-Claude Marian - Président
Slide 61: Un Conseil d'administration diversifié et complémentaire
Un Conseil d'administration diversifié et complémentaire Un Conseil actif et assidu Un Conseil renforcé fin 2013 9 réunions en 2013 2 nouveaux administrateurs : S. Malarme Lecloux 90% de taux de présence A. Carrier (en remplacement de Neo Gema, démissionnaire) Dr. JC Marian Président A. Carrier, Yve
Slide 62: Comités d’étude en appui du Conseil d’administration
2 Comités d’étude en appui du Conseil d’administration 1 2 Comité des Nominations et des Comité d’Audit Rémunérations Mission : Mission : Suivre le processus d’élaboration de l’information Proposer une politique de rémunération équilibrée et financière, examiner les comptes consolidés et sociaux
Slide 63: Candidature des administrateurs soumis à renouvellement ou ratification
Candidature des administrateurs soumis à renouvellement ou ratification Renouvellement du mandat d'administrateur pour 4 ans de M. Jean-Patrick Fortlacroix Administrateur d’ORPEA depuis juin 2011 – Administrateur indépendant et Président du Comité d’Audit Expert comptable et Commissaire aux Comp
Slide 64: Mise en place du « Say on Pay »
Mise en place du « Say on Pay » en application du code AFEP MEDEF Vote consultatif sur les éléments de rémunération dus ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux Au titre de l’exercice clos 2013 Président du Conseil d’administration SAY ON PAY Directeur Directeur général général délégué 64
Slide 65: Politique et éléments de rémunération du Président du Conseil
Politique et éléments de rémunération du Président du Conseil Montants dus Commentaire Rémunération annuelle fixe brute 450 500 € Rémunération identique depuis 2009 Jeton de présence 25 000 € Aucun avantage en nature Néant Aucune rémunération annuelle variable Néant Aucune rémunération en actions Né
Slide 66: Politique et éléments de rémunération 2013 du Directeur Général
Politique et éléments de rémunération 2013 du Directeur Général Montants dus Commentaire Rémunération annuelle fixe brute 720 000 € Stable par rapport à 2012 et 2011 (salaire + mandat) Rémunération annuelle variable 38% de la rémunération annuelle fixe Critères d’évaluation : 275 000 € – 75% sur la
Slide 67: Politique et éléments de rémunération 2013 du Directeur Général Délégué
Politique et éléments de rémunération 2013 du Directeur Général Délégué Montants dus Commentaire Rémunération annuelle fixe brute 529 000 € +11% par rapport à 2012 Rémunération annuelle variable 38% de la rémunération annuelle fixe Critères d’évaluation : – 75% sur la base d’objectifs quantitatifs (
Slide 68: 5 – Rapports des Commissaires aux Comptes
5 – Rapports des Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés - Saint Honoré BK&A
Slide 69: Rapports des commissaires aux comptes
Rapports des commissaires aux comptes Nous avons émis des rapports pour les besoins de cette AGM qui couvrent les diligences suivantes : Au titre de l’Assemblée générale ordinaire Rapports sur les comptes annuels et les comptes consolidés Rapport sur le Rapport du Président du Conseil d’administ
Slide 70: Rapports sur les comptes annuels et les comptes consolidés
Rapports sur les comptes annuels et les comptes consolidés Rapport sur les comptes annuels de la société ORPEA (1ère résolution) Page 318 et 319 du Document de référence 2013 « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincè
Slide 71: Rapport sur le rapport du Président du Conseil d'administration
Rapport sur le rapport du Président du Conseil d'administration, en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce re
Slide 72: Rapport sur le RSE
Rapport sur le RSE Rapport des Commissaires aux Comptes, désignés organismes tiers indépendants, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Pages 229 à 232 du Document de référence 2013 Responsabilité des Commissaires aux comptes
Slide 73: Rapport sur les conventions et engagements réglementés
Rapport sur les conventions et engagements réglementés Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés : pages 78 à 86 du Document de référence 2013 (4ème résolution) Convention nouvelle autorisée au cours de l’exercice 2013 Convention d’investissement conclue avec CPPIB (Administra
Slide 74: Rapport sur les opérations sur le capital (1/2)
Rapport sur les opérations sur le capital (1/2) Rapport sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l’Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2014 Pages 373 à 378 du Document de référence 2013 1. Réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues (14ème
Slide 75: Rapport sur les opérations sur le capital (2/2)
Rapport sur les opérations sur le capital (2/2) 4. Autorisation d’attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux (24ème résolution) Plafond : 0,5% du capital (Ce plafond s’impute sur le p
Slide 76: 6 – Questions et Réponses relatives à l’ordre du jour
6 – Questions et Réponses relatives à l’ordre du jour Dr. Jean-Claude Marian et Yves Le Masne
Slide 77: 7 – Vote des résolutions
7 – Vote des résolutions Yamina Emmungil
Slide 78: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 1ère Résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013, faisant ressortir un bénéfice de 2 952 446 € 78
Slide 79: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 2ème Résolution Approbation des comptes consolides de l’exercice 2013, faisant ressortir un bénéfice net de 113 770 757 € 79
Slide 80: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 3ème Résolution Affectation du résultat (bénéfice de 2 952 446 €) et distribution de dividende : Réserve légale : 147 623 € Solde de 2 804 823 € + Report à nouveau antérieur de 249 273 € + Primes d’émission, fusion, d’apport de 39 000 000 € = 42 054
Slide 81: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 4ème Résolution Approbation des conventions et engagements réglementés décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les dites conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce 81
Slide 82: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 5ème Résolution Ratification de la cooptation de M. Alain Carrier en qualité de nouvel Administrateur Nommé en remplacement de la société NEO GEMA, démissionnaire Durée du mandat : AG appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014 82
Slide 83: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 6ème Résolution Renouvellement pour 4 ans du mandat d’administrateur de M. Jean-Patrick Fortlacroix Durée du mandat : 4 ans, soit jusqu’à l’AG appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016 83
Slide 84: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 7ème Résolution Fixation du montant des jetons de présence Montant annuel : 300 000 € 84
Slide 85: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 8ème Résolution Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude Marian, Président du Conseil d’administration 85
Slide 86: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 9ème Résolution Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Yves Le Masne, Directeur général 86
Slide 87: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 10ème Résolution Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur général délégué 87
Slide 88: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 11ème Résolution Constatation de l’arrivée du terme du mandat de la Société SAINT HONORE BK&A, Co- Commissaire aux Comptes titulaire et renouvellement de son mandat Durée du mandat : 6 exercices, AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019
Slide 89: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 12ème Résolution Constatation de l’arrivée du terme du mandat de M. Marc Tenaillon, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, et nomination de la société SAINT HONORE SEREG en remplacement Durée du mandat : 6 exercices, AG appelée à statuer sur les comptes
Slide 90: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 13ème Résolution Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions Prix unitaire maximal d’achat par action : 100 € Limite d’achat : o 10% o 5% s’il s’agit d’actions acquises par la
Slide 91: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 14ème Résolution Renouvellement de l’autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la société Par annulation d’actions acquises précédemment (rachat d’actions) Limitée à 10
Slide 92: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 15ème Résolution Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
Slide 93: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 16ème Résolution Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capi
Slide 94: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 17ème Résolution Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capi
Slide 95: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 18ème Résolution Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offre au public ou par placement privé, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminée par l’AG, dans la l
Slide 96: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 19ème Résolution Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, constitués de titres de capital ou d
Slide 97: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 20ème Résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, avec suppression du droit
Slide 98: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 21ème Résolution Autorisation au Conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Option de surallocation conforme aux pratiques du Marché («
Slide 99: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 22ème Résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions ordinaires, en conséquence de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières
Slide 100: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 23ème Résolution Autorisation au Conseil en vue d’augmenter le capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux acti
Slide 101: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 24ème Résolution Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des mandataires sociaux ou des salariés ou des
Slide 102: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 25ème Résolution Autorisation donnée au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des a
Slide 103: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 26ème Résolution Plafond global des augmentations de capital (plafond s’appliquant aux résolutions 15 à 25) Plafond du montant nominal maximum des augmentations de capital social : 30 M€ Plafond du montant nominal maximal des titres de créance :
Slide 104: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 27ème Résolution Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Plafond montant nominal maximum : 30 M€ L’augmentation de c
Slide 105: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 28ème Résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société Plafond
Slide 106: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 29ème Résolution Modification des statuts par l’introduction d’un nouvel article 15-1 relatif à la désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil d’administration 10 6
Slide 107: Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire 30ème Résolution Modification de l’article 16 des statuts de la Société, relative à la détention d’action de la Société par les administrateur «A l’exception des administrateurs salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salarié
Slide 108: Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire 31ème Résolution Pouvoirs pour dépôts et formalités 10 8